Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le Mercredi 30 septembre à 19h à la salle du Conseil. 

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal du 8 juillet 2026
• Communication du Maire au Conseil Municipal – Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
• Actualisation de l'adhésion de la commune de Bras au Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
• Avenant au protocole d'accord avec la fédération nationale des CMR (EDUCATION MUSICALE)
• Approbation Attribution d’une subvention à l’AFM-Téléthon au titre de l’année 2027
• Acquisition de la parcelle cadastrée Section G-0073
• Mise en place d’un Règlement intérieur du Personnel de la Commune de Bras
• Rapport d’activité 2025 – Syndicat Mixte de l’Argens
• Rapport d’activité 2025 – Mission Locale Ouest Var
• Convention de mise à disposition de parcelles communales pour le pâturage avec Mr BAUDISSON
• Constitution d’un droit réel de jouissance spéciale valant servitude d’accès et d’usage au site du « Saut du Tombereau »
• Adhésion de la commune de Bras au « Territoire Educatif Rural Provence Verdon » et approbation de l’avenant n°1 à la convention
• Création d’une réserve communale de sécurité civile et d’un Comité communal feux de forêt
• Actualisation des droits de place et des tarifs de branchement électrique
• Questions diverses